Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site Muslim Network (muslimnetwork.fr) ou y dépose une annonce. En envoyant une annonce, vous les acceptez.

1. Le service

La publication d’une annonce sur le site est gratuite. Le relais sur Telegram est payant et diffusé à un créneau précis. Les offres d’emploi sont gratuites et n’ont pas besoin de créneau.

2. Dépôt et validation d’une annonce

Toute annonce est examinée avant publication. La validation est faite à la discrétion de l’équipe de modération : seules sont acceptées les annonces éthiques, conformes à la loi française et aux valeurs de la communauté. Un refus est accompagné d’un motif ; il n’ouvre droit à aucune indemnité et n’est jamais facturé. Une annonce peut vous être renvoyée pour correction : vous la modifiez grâce à votre numéro de dossier, sans rien repayer.

Sont notamment refusées : les contenus illégaux, trompeurs, discriminatoires, haineux, violents ou à caractère sexuel, les arnaques, les produits ou services illicites ou contraires à l’éthique de la communauté (par exemple prêts à intérêt, jeux d’argent), et toute annonce usurpant l’identité d’autrui. Les offres d’emploi ne peuvent contenir aucun critère discriminatoire interdit par la loi.

3. Vos engagements

Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, que vous avez le droit de diffuser les textes, images, flyers et CV transmis, et que vous avez retiré de votre CV toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Vous êtes seul responsable du contenu de votre annonce. Les adresses e-mail jetables, les dépôts en série et toute tentative de contournement des limites du site sont interdits ; les contrevenants peuvent être bloqués.

4. Licence de diffusion

Vous conservez vos droits. Vous autorisez Muslim Network à reproduire et diffuser votre annonce (textes, visuel généré, flyer, CV et moyen de contact indiqué) sur le site et, selon votre choix, sur Telegram, pendant la durée choisie, ainsi qu’à en adapter la mise en forme (visuel, recadrage, légende).

5. Durées

Vous choisissez séparément la durée d’affichage sur le site (1 mois par défaut) et la durée du relais Telegram. À l’échéance, l’annonce est retirée du site et du canal Telegram.

6. Créneaux, tarifs et paiement

Un créneau accueille une seule annonce. Après validation de votre annonce, vous recevez un lien de paiement. Le créneau est réservé pendant 30 minutes dès que vous cliquez sur « Payer », dans l’ordre d’arrivée ; s’il n’en reste plus, le paiement n’est pas proposé et votre annonce reste prioritaire pour les prochains créneaux. Si, malgré tout, un paiement était encaissé sans qu’un créneau puisse vous être attribué, il est remboursé automatiquement et intégralement. Les tarifs en vigueur sont ceux de la page Tarifs ; le tarif appliqué est celui du jour du dépôt. Les prix sont en euros, TVA non applicable (article 293 B du code général des impôts). Le paiement s’effectue uniquement par PayPal (carte bancaire possible sans compte PayPal) ; vous recevez une confirmation par e-mail.

7. Annulation, remboursement et rétractation

Vous pouvez annuler avant la publication : écrivez-nous avec votre numéro de dossier. Sont remboursés, sous 7 jours, les paiements pour lesquels la publication n’a pas eu lieu (annulation avant publication, annonce retirée avant diffusion par notre fait, impossibilité technique de publier). Une annonce déjà publiée n’est pas remboursable, sauf erreur de notre part.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance. En demandant une publication à un créneau précis, vous demandez l’exécution du service avant la fin de ce délai : une fois le service pleinement exécuté (annonce publiée), le droit de rétractation ne s’applique plus.

8. Retrait, suspension et signalements

Nous pouvons suspendre ou retirer à tout moment une annonce qui ne respecte pas ces conditions ou qui fait l’objet d’un signalement fondé. Le tarif n’est alors remboursé que pour la part non diffusée, sauf faute grave de l’annonceur.

9. Aucune garantie de résultat

Muslim Network met en relation mais ne garantit ni audience, ni réponse, ni recrutement. Le service peut être interrompu pour maintenance ; Muslim Network n’est pas responsable de l’indisponibilité des plateformes tierces (Telegram, PayPal). Les échanges entre annonceurs et personnes intéressées se font hors du site, sous leur seule responsabilité : restez prudent et ne versez jamais d’argent à un recruteur.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact.muslimnetwork@gmail.com en indiquant votre numéro de dossier ; nous répondons sous 7 jours. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici à l’ouverture officielle du site.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Elles peuvent évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au jour du dépôt de votre annonce.